- Introduction
La ligne verte : Toit vert inc. (« nous », « notre », « nos ») s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels de ses clients, partenaires et employés. Cette politique décrit la manière dont nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos informations personnelles conformément aux lois applicables, notamment la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels au Québec.
- Cookies et technologies de suivi
Notre site web peut utiliser des cookies et autres technologies similaires pour améliorer votre expérience de navigation. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies à partir des paramètres de votre navigateur.
- Collecte des renseignements personnels
Nous collectons uniquement les renseignements personnels nécessaires à nos activités et à la prestation de nos services. Cela peut inclure :
- Nom, prénom
- Adresse courriel
- Numéro de téléphone
- Adresse postale
- Informations de facturation et de paiement
- Informations professionnelles (poste occupé, entreprise, etc.)
- Toute autre information nécessaire à la prestation de nos services
Ces renseignements sont recueillis via nos formulaires en ligne, interactions téléphoniques et courriel ou en personne.
- Utilisation des renseignements personnels
Les renseignements collectés sont utilisés aux fins suivantes :
- Fourniture et amélioration de nos services
- Communication avec nos clients et partenaires
- Gestion des commandes et de la facturation
- Respect de nos obligations légales et réglementaires
Vos informations ne seront pas utilisées à d’autres fins sans votre consentement.
- Conservation des renseignements personnels
Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, conformément aux lois applicables. Les données sont stockées dans des bases de données sécurisées.
Lorsque ces renseignements ne sont plus requis, ils sont détruits de manière sécurisée.
- Sécurité des renseignements personnels
Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques, administratives et physiques raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre l’accès, l’utilisation ou la divulgation non autorisés.
Ces mesures tiennent compte de la sensibilité des informations, de leur finalité, de leur volume et du support sur lequel elles sont stockées.
- Divulgation des renseignements personnels
Nous ne partageons pas vos renseignements personnels avec des tiers, sauf dans les cas suivants :
- Lorsque cela est requis par la loi
- Avec des partenaires de confiance qui nous assistent dans la prestation de nos services (ex. : fournisseurs, sous-traitants)
- Lorsque nous avons obtenu votre consentement explicite
Tous les tiers ayant accès à ces données doivent respecter des obligations strictes en matière de protection des renseignements personnels.
- Vos droits et options
Vous avez le droit de :
- Accéder à vos renseignements personnels et demander leur correction si nécessaire
- Retirer votre consentement à l’utilisation de vos informations
- Demander la suppression de vos données dans certains cas
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : [adresse courriel ou coordonnées de l’entreprise].
- Avis de confidentialité des courriels
Les informations contenues dans nos courriels sont destinées exclusivement aux destinataires et peuvent être confidentielles. Toute divulgation accidentelle ne constitue pas une renonciation aux privilèges juridiques associés.
Si vous recevez un courriel par erreur, veuillez :
- Ne pas l’utiliser, l’imprimer, le copier ni le divulguer, même partiellement
- Le supprimer immédiatement avec toutes ses copies
- Informer l’expéditeur de l’erreur
- Modifications de la politique de confidentialité
La présente Politique est effective depuis le janvier 2023.Nous nous réservons le droit de modifier cette politique en tout temps afin de nous conformer aux exigences légales et d’améliorer la protection des renseignements personnels. Toute mise à jour sera publiée sur notre site web et communiquée aux personnes concernées si nécessaire.
Pour toute question ou demande concernant cette politique, veuillez nous contacter à :
La ligne verte : Toit vert inc.
5425 de Bordeaux, local 120
Montréal QC H2H2P9
514.727.1188
confidentialite@ligneverte.net